AGENDA

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1. Les réunions du Conseil Municipal

 

La convocation du Conseil Municipal est consultable à la Mairie dans les jours qui précèdent, ainsi que sur le site internet. Il est à noter que le principe posé à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques ». Par voie de conséquence, la loi admet que toute personne peut assister à ces réunions, sauf pour les éventuelles réunions « à HUIS CLOS » que l’on dit aussi « Conseil Municipal Privé », quel que soit son lieu d’habitation, sans avoir à se justifier, ni à en faire la demande.

En revanche, l’assistance ne peut pas intervenir.

 Dans certains cas, Monsieur le Maire peut lui donner la parole quand la séance est close. Les interventions du public et leurs réponses par les élus ne paraissent pas dans le procès-verbal du Conseil, ni dans le compte rendu qui pourrait être publié sur ce site ou par voie de presse.

 

2. Les réunions de commissions 

Elles regroupent généralement les conseillers municipaux membres de ces commissions. Des personnes hors conseil peuvent être invitées pour leurs avis techniques.

 

3. Le bureau municipal

C'est  une réunion très fréquente du Maire et de ses adjoints. C’est une sorte de « réunion de travail » qui examine les propositions des commissions, oriente leur travail et détermine l’ordre du jour du Conseil municipal. 

 

 

 

MONSIEUR LE MAIRE VOUS INFORME...

 

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