Un arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 réglemente les bruits de voisinage dans le département de la Savoie, notamment en ce qui concerne les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques...



Ces travaux ne peuvent être effectués que :

 les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

 les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

 les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00


Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

Arrêté préfectoral cliquez ICI

       

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