Au regard du code de la santé publique, tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est susceptible de contenir de l’amiante (dalles de sol, faux plafond, toiture, peinture, plâtres, canalisations…).
Des obligations de repérage existent tant dans le code de la santé publique que dans le code du travail afin de localiser les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA), définir leur état de conservation et organiser la prévention des risques d’exposition aux fibres d’amiante.
Le Groupe Interinstitutionnel Amiante ARA (GRIA) constitué de la DIRECCTE ARA, de l’ARS, des CARSAT Auvergne et Rhône-Alpes, de l’OPPBTP et de service de santé au travail, a publié un document proposant des critères permettant aux donneurs d’ordre de choisir de façon pertinente un opérateur de repérage disposant des compétences pour réaliser les missions de repérages, en fonction de la réglementation afférente.
- Plaquette d'information → Point de vigilanceÂ
- Les obligations de repérage → Le repérage avant travaux (RAT)
