Conditions générales d'utilisation et mentions légales

En vigueur depuis le  01/07/2020

 

 

Pour utiliser le site Internet de la Mairie de Les Chavannes-en-Maurienne ou pour accéder à toute information publiée sur le Site: toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit,  accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site http://les-chavannes.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre La Mairie de Les Chavannes-en-Maurienne et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

 

 

PRÉAMBULE : DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS UTILISÉES

 

Le présent préambule a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

CGU : ce terme désigne les conditions générales d’utilisation (CGU) du site, définies au sein du présent document.

Site : désigne le site web de la Collectivité.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise les services proposés par le site. Toute personne ayant accès au site, quels que soient le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion et l’objet de son accès, est considérée comme un Utilisateur et doit se conformer aux dispositions du présent document.

 

 Article 1 : Les mentions légales

 

L’édition et la direction de la publication du site officiel de la Mairie de Les Chavannes-en-Maurienne, http://les-chavannes.com, est assurée par la Mairie :

Monsieur le Maire Joël Cecille

705 route de la Mairie.

Numéro de téléphone est 04.79.83.11.50

Adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

L'hébergeur du site http://les-chavannes.com est la société NetCréaWeb, dont le siège social est situé :

250 route de La Combe 73660 Saint Rémy de Maurienne

Téléphone : 04.79.83.11.30.

http://www.netcreaweb.fr

 

Article 2 : Accès au site 

Le site de la Mairie de Les Chavannes-en-Maurienne, permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

L’actualité de la commune, l’agenda, les évènements, et des informations utiles

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

 Article 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

 Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site http://les-chavannes.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site http://les-chavannes.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Le site http://les-chavannes.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 6 : Liens hypertextes 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://les-chavannes.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site http://les-chavannes.com.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site http://les-chavannes.com.

En naviguant sur le site, l'utilisateur les accepte.

 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

 Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

La Mairie de Les Chavannes-en-Maurienne se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU du Site en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et deviendront de ce fait opposables à tout utilisateur du Site.

Dernière mise à jour : 9 juillet 2022.

Pour vérifier les mises à jour de nos Conditions d’utilisation, il convient de consulter régulièrement cette page.