L’assainissement non collectif (ANC) est obligatoire dès lors qu’un logement n’est pas relié au réseau municipal d’assainissement : le tout-à-l’égout.

Dans le cas de la vente d’un logement qui possède un ANC, il existe plusieurs formalités, qui peuvent mener à la mise aux normes d’une fosse septique.

 

LE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT : UN DOCUMENT OBLIGATOIRE

 

Lors d’une vente immobilière, le propriétaire du bien doit toujours fournir à l’acquéreur, lors de la promesse de vente, sept diagnostics concernant l’état de la fosse septique.

 Ce document est à fournir au notaire lors de l’établissement du dossier technique et doit être joint à la promesse de vente. Le diagnostic doit tout particulièrement être effectué par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de votre commune. Inutile donc de demander un devis de diagnostic assainissement à un bureau d’étude ou un prestataire spécialisé dans le domaine.

Quant au diagnostic assainissement, son but est :

• D’améliorer l’état des installations d’assainissement
• De diminuer notre impact sur l’environnement
• D’éviter les impacts négatifs des eaux usées sur la santé humaine.

 

QUEL EST LE PRIX À PRÉVOIR POUR LE DIAGNOSTIC ET LA MISE AUX NORMES D’UNE FOSSE SEPTIQUE ?

 

Le coût de la visite du délégataire du SPANC peut varier d’un département à l’autre. En moyenne, vous pouvez compter entre 50 et 100 euros pour cette opération.

Si votre système d’assainissement a bénéficié d’un avis favorable, il n’y a aucun souci à faire. Mais cette redevance peut cacher d’autres postes de dépenses plus importants au cas où le SPANC vous obligerait à réaliser des travaux de mise aux normes.

Notez que le coût de la mise en conformité de votre fosse septique peut représenter une somme rondelette. Il convient donc de bien vous renseigner sur ce sujet, notamment lorsque vous envisagez d’acquérir d’une maison dotée d’un système d’assainissement individuel non conforme.

 

QUEL EST LE PRIX D'UNE VIDANGE DE FOSSE SEPTIQUE ?

 

Souvent, le SPANC peut préconiser une simple vidange de la fosse septique lorsqu’il constate que votre dispositif d’assainissement individuel est conforme, mais qu’il n’a pas été suffisamment entretenu.

En général, la vidange d’une fosse septique se fait tous les 2 à 4 ans. Mais lors du diagnostic, attendez-vous à ce que le SPANC vous ordonne d’en faire une s’il juge que c’est nécessaire.

Cette opération vous sera facturée entre 150 et 300 euros en moyenne si vous la confiez à un spécialiste de l’assainissement. Bien entendu, ce tarif sera plus élevé si le volume de la fosse toutes eaux est grand.

 

DES SANCTIONS EN CAS DE NON-RÉALISATION DE LA MISE AUX NORMES

 

En raison d’une difficulté financière, ou pour tant d’autres éventualités, certains propriétaires ou les nouveaux acquéreurs du bien ne sont pas capables, ou ne veulent pas réaliser, la remise aux normes de leur fosse septique. Dans ce cas-là, ils peuvent encourir différentes sanctions.

Dans de rares cas, considérés comme graves, la commune peut procéder à des travaux d’office à leur frais, qu’ils donnent leur accord ou non.

Enfin, ces propriétaires sont passibles de sanctions pénales lorsque la non-conformité a induit une pollution importante des eaux. Dans cette situation exceptionnelle, ils devront s’acquitter d’une amende jusqu’à 75 000 euros et encourir 2 ans d’emprisonnement.

Évidemment, le SPANC offre une certaine marge de manœuvre dans l’application de ces réglementations. Selon votre attitude et les moyens dont vous disposez, ce service pourra adopter une position plus ou moins ferme. En cas de difficultés financières, par exemple, il peut éventuellement accorder plus de délai pour le paiement de la redevance ou la réhabilitation de votre dispositif d’assainissement.

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