Jardinage et bricolage

Nuisances sonores

 

Un arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 réglemente les bruits de voisinage dans le département de la Savoie, notamment en ce qui concerne les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques...



Ces travaux ne peuvent être effectués que :

 les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

 les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

 les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00


Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

Arrêté préfectoral cliquez ICI

 

Environnement : Articles en relation

 

Animaux de compagnie

Soyons maîtres de nos animaux de compagnie.
La divagation des chiens est interdite et peut être verbalisée.
Les propriétaires de chiens dangereux (1ère et 2ème catégorie) sont tenus à certaines obligations :

  • Faire une déclaration de ceux-ci à la mairie de leur domicile
  • S’assurer que leur animal est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure.

Pour en savoir plus sur les chiens catégorisés → Arrêté préfectoral du 20 novembre 2020

  INFOS UTILES 

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris