Cartographie nationale des milieux humides

Veuillez prendre connaissance d’un arrêté préfectoral autorisant des agents de l’unité mixte de service de patrimoine naturel (UMS PatriNat) à pénétrer sur les propriétés non closes de la commune de Les chavannes, dans le cadre de prospections et d’inventaires à des fins scientifiques.

Ces inventaires concernent les zones humides. Ils sont rendus nécessaires dans le cadre d’une étude nationale de cartographie des milieux humides pilotée par la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de la transition écologique et pour laquelle notre territoire a été retenu comme site d’expérimentation de la méthodologie. 

Cette autorisation permet aux agents de l’UMS PatriNat de procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux et, à cet effet, à franchir les clôtures et obstacles qui se présenteront sur leur progression.

Les agents autorisés  seront tenus de présenter une copie de l’arrêté à toute réquisition.

 

Pour consulter la documentation → Projet de recherche et de développement

 

     LA PRESSE EN PARLE 

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris