Le règlement sanitaire départemental aborde l’ensemble des règles sanitaires applicables :

1. Les eaux destinées à la consommation humaine
2. Locaux d’habitation et assimilés
3. Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilésS
4. Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
5. Le bruit
6. Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
7. Hygiène de l’alimentation
8. Prescription applicable aux activités d’élevage et autres activités agricoles
9. Dispositions diverses

Pour le consulter → RSD de la Savoie