Le règlement sanitaire départemental aborde l’ensemble des règles sanitaires applicables :
- Les eaux destinées à la consommation humaine
- Locaux d’habitation et assimilés
- Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilésS
- Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
- Le bruit
- Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
- Hygiène de l’alimentation
- Prescription applicable aux activités d’élevage et autres activités agricoles
- Dispositions diverses
Pour le consulter → RSD de la Savoie
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