QUEL EST LE RÔLE DES COMMISSIONS MUNICIPALES ?

Elles sont destinées à faciliter le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Les commissions municipales sont des commissions d’étude, elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur domaine de compétence, et qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles ne disposent cependant d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Elle sont créées au conseil municipal qui suit celui de l’élection du Maire et des adjoints.

 

LISTE ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

 

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